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(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des dernières marchandises, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Cela peut être fait par e-mail : support@maisonanobel.com

Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour le respect du délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison différent de la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. En aucun cas ce remboursement n’entraînera de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous :
- ayons reçu les marchandises retournées, ou
- que vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui survient en premier.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d’exclusion et extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
- pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est limitée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
- pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément dans les contrats :
- pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
- pour la livraison d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter via l’adresse e-mail suivante avant de renvoyer les marchandises : support@maisonanobel.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation

Je/nous (...) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant:

0 l’achat des marchandises suivantes (*) /
0 La presentation du service suivant (*) 
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Commandé le: () ____________ / Reçu le: () ______________

Nom du/des consommateur(s):
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Adresse du/des consommateur(s):
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier):
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Date: ______________

(*) Rayer la mention inutile.

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